TX: 17/10/2023 S200 France-Saint-Apollinaire: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 2023/S 200-626983 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours |
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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: APRR. Numéro national d'identification: 016250029 Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt Ville: Saint-Apollinaire Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21850 Pays: France Point(s) de contact: Christelle CORON Courriel: christelle.coron@aprr.fr Téléphone: +33 380776659 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.aprr.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Fourniture et mise en oeuvre d'équipements de signalisation dynamique Numéro de référence: 2101005 |
II.1.2) | Code CPV principal 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution: Réseaux autoroutiers APRR / AREA / ADELAC / CEVM / A'LIENOR |
II.2.4) | Description du contrat au moment de la conclusion du contrat: La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements et la réalisation de prestations de service en vue de la mise en oeuvre d'équipements de signalisation dynamique (panneaux à messages variables alphanumériques et pictogrammes) sur le réseau du groupe APRR (APRR/AREA/ADELAC) et ses filiales CEVM et A'LIENOR. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum. |
II.2.7) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48 |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
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Section IV: Procédure |
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IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 253-672206 |
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Section V: Attribution du marché/de la concession |
Marché nº: 2101005 Lot nº: 204 Intitulé: Fourniture et mise en oeuvre d'équipements de signalisation dynamique |
V.2) | Attribution du marché/de la concession |
V.2.1) | Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession: 21/12/2021 |
V.2.2) | Informations sur les offres Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SVMS Numéro national d'identification: 500563606 Adresse postale: ZA de Berroueta Ville: URRUGNE Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64122 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SIGNATURE Numéro national d'identification: 968502377 Adresse postale: 2 Rue Yves Toudic Ville: VENISSIEUX Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 2 101 560.72 EUR |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La Société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Dijon Ville: DIJON Code postal: 21033 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 12/10/2023 |
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Section VII: Modifications du contrat/de la concession |
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VII.1) | Description du contrat après les modifications |
VII.1.1) | Code CPV principal 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques |
VII.1.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques |
VII.1.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code NUTS: FRJ12 Gard |
VII.1.4) | Description des prestations: Du fait de la volatilité des prix, la fréquence annuelle de révision des prix initiale, prévue à l'article 3. 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre, n'apparaît pas adaptée. La révision passe d'annuelle à semestrielle. |
VII.1.5) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Début: 12/10/2023 Fin: 15/01/2024 |
VII.1.6) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 101 560.72 EUR |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SVMS Adresse postale: ZA de Berroueta Ville: URRUGNE Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64122 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SIGNATURE Adresse postale: 2 Rue Yves Toudic Ville: VENISSIEUX Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SVMS Adresse postale: ZA de Berroueta Ville: URRUGNE Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64122 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SIGNATURE Adresse postale: 2 Rue Yves Toudic Ville: VENISSIEUX Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
VII.2) | Informations sur les modifications |
VII.2.1) | Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat): Du fait de la volatilité des prix, la fréquence annuelle de révision des prix initiale, prévue à l'article 3. 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre, n'apparaît pas adaptée. La révision passe d'annuelle à semestrielle. |
VII.2.2) | Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances: Difficultés du Titulaire à exécuter l'accord-cadre dans les conditions contractuelles initiales. Les prestations sont exposées aux perturbations économiques actuelles. Les Parties ont échangé sur la prise en compte des conséquences liées à la situation impactant le cours des matières premières, de l'énergie et des pénuries de composants, nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, du fait de la guerre en Ukraine. Il est constaté que l'évènement est imprévisible en tant que, à la date de la conclusion de l'accord-cadre, la hausse du coût de ces matières n'était ni connu ni prévisible, dans sa survenance et qu'il dépasse les aléas ordinaires, que les Parties pouvaient raisonnablement envisager lors de la conclusion de l'accord. Le Titulaire démontre également faire face à des difficultés dans l'exécution de l'accord-cadre dans des conditions équilibrées. |
VII.2.3) | Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 2 101 560.72 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 2 101 560.72 EUR Fourniture et mise en oeuvre d'équipements de signalisation dynamique 17/10/2023 FRA National |