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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

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Fournitures jetables pour restauration

2023/S 97-302419  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Grenoble: Fournitures jetables pour restauration 2023/S 097-302419 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Chu Grenoble Alpes Adresse postale: cs 10217 Ville: Grenoble cedex 9 Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38043 Pays: France Courriel: marches@chu-grenoble.fr Téléphone: +33 476766859 Fax: +33 476766850 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-grenoble.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent Numéro de référence: 2019E068
II.1.2) Code CPV principal 39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent
Lot nº: Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2019E068
Lot nº: Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent Intitulé:
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
26/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: RESCASET CONCEPT Ville: COLOMBE Code NUTS: FRK24 Isère Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 280 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135 Ville: Grenoble cedex Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135 Ville: Grenoble cedex Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 39222100 Fournitures jetables pour restauration
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
VII.1.4) Description des prestations:
Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 280 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: RESCASET CONCEPT Ville: COLOMBE Code NUTS: FRK24 Isère Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
L'avenant a pour objet l'augmentation temporaire des prix des Assiette 180*160 duo 60/40 à compter du 01/04/2023 jusqu'au 31/06/2023, reconductible jusqu'au 31/09/2023. PUHT (EUR) : 0,14209 Taux d'augmentation : -1,57%
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Cette augmentation temporaire sollicitée par le titulaire est réputée directement liée à la crise sanitaire née de la pandémie du Covid-19, et s'inscrit à ce titre dans le cadre de l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique indiquant que la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR Fourniture de consommables à usage unique pour la restauration Lot n° 4 : barquette type "cook-in-pack" ou équivalent 22/05/2023 FRA National
 
 
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