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appel-offre
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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 21/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fournitures et Prestations de réparation des boites à vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence:
71220051

2022/S 18-042977  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Marseille: Boîtes de vitesses 2022/S 018-042977 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Adresse postale: 58 bd Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr Téléphone: +33 491999900 Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fournitures et Prestations de réparation des boites à vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille Provence Numéro de référence: 71220051
II.1.2) Code CPV principal 34321200 Boîtes de vitesses
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fournitures et Prestations de réparation des boites à vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34321200 Boîtes de vitesses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
marseille
II.2.4) Description des prestations:
fournitures et Prestations de réparation des boites à vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille Provence
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 600.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément aux dispositions de l'article
   2. ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci- dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément aux dispositions de l'article
   3. i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants
:
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/02/2022 Heure locale: 13:30 Lieu:
marseille
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article
   7. 1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de réparation: 50 % * Sous-Critère B : La qualité des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations et aux livraisons des fournitures: 50 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché: 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 65 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 260 000,00 euros (H.T.). Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccp.------------------------------------L'Estimation de 150 600euro(s)ht s'entend sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 12 mois https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22/24 rue Breteuil Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22/24 rue Breteuil Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Marseille: Boîtes de vitessesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
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34321200 - Boîtes de vitesses