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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 03/06/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 26)
appel-offre

Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville
Numéro de référence:
20S0007

2020/S 68-161143  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Montélimar: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 2020/S 068-161143 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Montélimar Adresse postale: Hôtel de Ville - place Emile Loubet - BP 279 Ville: Montélimar Cedex Code NUTS: FRK23 Code postal: 26216 Pays: France Point(s) de contact: Mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr Téléphone: +33 475531074 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.montelimar.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours http://www.montelimar.fr http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville Numéro de référence: 20S0007
II.1.2) Code CPV principal 30190000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires comprenant la fourniture de papeterie et petits matériels divers, ainsi que la fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires, pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Papeterie et petits matériels divers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30190000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Lieu principal d'exécution:
Commune de Montélimar.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papeterie et petits matériels divers pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les informations complémentaires relatives à ce lot sont indiquées à la section VI.3).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Livres scolaires et ouvrages complémentaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22110000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Lieu principal d'exécution:
Commune de Montélimar.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires et ouvrages complémentaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement); B) Les déclarations suivantes: - ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; C) Éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule; - éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales de: - pour le lot nº 1: 120 000 EUR HT minimum et de 480 000 EUR HT maximum sur la durée de l'accord-cadre; - pour le lot nº 2: 60 000 EUR HT minimum et de 240 000 EUR HT maximum sur la durée de l'accord-cadre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/06/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/06/2020 Heure locale: 09:30 Lieu:
Centre municipal de Gournier.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Informations complémentaires relatives au lot nº 1: Les candidats devront accompagner leur offre des échantillons suivants: - un cahier piq. 17 × 22 - 32 pages seyès - 90 g - nº de prix 3; - une agrafeuse + agrafes 24/6 et 26/6 jusqu'à 20 feuilles - nº de prix 184, 186 et 187; - une paire de ciseaux un écolier acier inox bouts ronds 12 cm droitier, nº de prix 196; - une règle plate plastique 30 cm, nº de prix 199; - un compas nickelé à collier pour crayon et stylo en acier - nº de prix 203; - un flacon de colle forte liquide trans. Avec pinceau 80 ml, nº de prix 206; - un bâton de colle blanche de 10 g - nº de prix 209; - un pâte adhésive Blu-Tack ou équivalent, nº de prix 210; - un stylo bille corps dur à la couleur de l'encre bleue, nº de prix 227; - un stylo bille corps triangulaire à la couleur de l'encre bleue écriture large, nº de prix 236; - un souris correcteur, nº de prix 259; - un surligneur fluo marqueur de couleur jaune, nº de prix 267; - un feutre fin pour tableau blanc noir, nº de prix 276; - une ardoise cadre plastique 19 × 26 qualité supérieure, une face unie/une face quadrillée, nº de prix 292; - un feutre pointe large encre lavable, nº de prix 299; - une craie géante aquarellable diamètre 18 mm, nº de prix 307; - un crayon de couleur mine large diamètre 5 mm, nº de prix 316; - un crayon graphite slim b ergonomique avec zone zip, nº de prix 319; - une peinture acrylique flacon de 500 ml brillante turquoise, nº de prix 374; - une cartouche d'encre HP 953 XL noire, nº de prix 392. Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Le profil acheteur utilisé par Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com - Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours www.achatpublic.com https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135 Ville: Grenoble Cedex Code postal: 38022 Pays: France Téléphone: +33 476429016 Fax: +33 476518944
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont: - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135 Ville: Grenoble Cedex Code postal: 38022 Pays: France Téléphone: +33 476429016 Fax: +33 476518944
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
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