1.1.
Acheteur
Nom officiel: MININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
2.1.
Procédure
Titre: Stratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
Description: Le présent appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes.
Identifiant interne: RFI_Drones_ports_maritimes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature complémentaire (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R. 2111-1 du code de la commande publique -
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
Description: Le présent appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes.
Identifiant interne: RFI_Drones_ports_maritimes DUME simplifié
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00.
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: L’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des réponses: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216114
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 55bd78c0-7e4e-447e-acfc-511b34922f07 - 01
Type de formulaire: Consultation
Type d’avis: Avis de consultation avant marché
Sous-type d’avis: E1
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 15:07:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199595-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
