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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
61 - Orne

appel-offre

France-Alençon:Bitume
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
Numéro de référence:2023ENROBESSTOCKABLES

2024/S 12-031720  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Alençon: Bitume 2024/S 012-031720 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil départemental de l'orne Numéro national d'identification: 22610001400134 Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Ville: Alençon Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61017 Pays: France Courriel: Pae.marches@orne.fr Téléphone: +33 0233816000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://orne.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne Numéro de référence: 2023ENROBESSTOCKABLES
II.1.2) Code CPV principal 44113610 Bitume
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 226 146.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44113320 Enrobés routiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Orne Lieu principal d'exécution:
département de l'orne
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 20 Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 198-617644
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24-001 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: appia enrobes ouest (aeo) Adresse postale: le Fief nouvel Ville: Fresney-le-Puceux Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14680 Pays: France Adresse internet: https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 226 146.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
cet quatre accord-cadre a été signé le 4 janvier 2024. Il sera conclu à compter de la notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Pour mémoire, il est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 est la valeur totale, au vu du montant du document financier (Df) non contractuel ayant servi à l'analyse des offres.l'accord-cadre à bons de commande est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du :Conseil départemental de l'orne27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr pae.marches@orne.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc, Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 0231707272 Fax: +33 0231524217 Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 accord-Cadre à bons de commande - fourniture et transport de matériaux enrobés stockables pour l'entretien des routes départementales de l'orne 17/01/2024 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
44113320 - Enrobés routiers 
44113610 - Bitume