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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
49 - Maine-et-Loire

appel-offre

France-Angers:Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France.
Numéro de référence:23ALJ04AOO

2024/S 12-031665  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Angers: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 2024/S 012-031665 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPH Angers Loire habitat Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109 Ville: Angers cedex 02 Code NUTS: FR France Code postal: 49101 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr Téléphone: +33 0241235757 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autres acheteurs
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France. Numéro de référence: 23ALJ04AOO
II.1.2) Code CPV principal 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
maintenance et remplacement des équipements incendie
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 623 736.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DEUX RIVES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et remplacement des équipements incendie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DEUX LACS : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et remplacement des équipements incendie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DEUX CROIX : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et remplacement des équipements incendie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DEUX ROSES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et remplacement des équipements incendie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Maintenance et remplacement des équipements incendie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 200-626645
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19FV1-23-10-32
Lot nº: 1 Intitulé:
DEUX RIVES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: APS SERVICES Ville: LA SEGUINIERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 153 123.52 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19FV1-23-10-33
Lot nº: 2 Intitulé:
DEUX LACS : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: APS SERVICES Ville: LA SEGUINIERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 138 778.48 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19FV1-23-10-34
Lot nº: 3 Intitulé:
DEUX CROIX : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: APS SERVICES Ville: LA SEGUINIERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 134 329.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19FV1-23-10-35
Lot nº: 4 Intitulé:
DEUX ROSES: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: APS SERVICES Ville: LA SEGUINIERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 150 713.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19FV1-23-10-36
Lot nº: 5 Intitulé:
COPROPRIETE IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: APS SERVICES Ville: LA SEGUINIERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 46 790.68 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
AAPC : 12/10/2023 Notification du marché : le 10/01/2024. Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Adresse postale: 6 quai Ceineray Ville: NANTES Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France. 17/01/2024 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie