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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 29/03/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques : La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique

2024/S 2024-122043  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
122043-2024 - Mise en concurrence
France – Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques – La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEREDIS DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Identifiant de la procédure: c1ccb5cd-023c-4a86-89e0-65d2b65a491b
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L.2124-1 à L2124-4 et R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Le maximum de commande pour le lot 1 est de 3 500 000 € HT par an. Le maximum de commande pour le lot 2 est de 6 000 000 € HT par an. Le maximum de commande pour le lot 3 est de 200 000 € HT par an. Le maximum de commande pour le lot 4 est de 300 000 € HT par an. Le maximum de commande pour le lot 5 est de 1 000 000 € HT par an. Le maximum de commande pour le lot 6 est de 2 000 000 € HT par an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Rue des Herbillaux  
Ville: NIORT
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

   4.  Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pert
Description: La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Identifiant interne: PSSA PAC PRCS ACM ACT TR
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre13 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA - Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF - Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF - Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS - Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT - Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Description: Lot 1 : Poste au sol simplifié type PSSA Lot 2 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 4UF Lot 3 : Poste à couloir de manœuvre type PAC 5UF Lot 4 : Poste Rural Compact Simplifié type PRCS Lot 5 : Armoire de coupure de type ACM ou ACT Lot 6 : Transformateur à niveau de pertes réduites - Type poteau TPC et Transformateur à niveau de pertes réduites - Type cabine TPC et non TPC
Identifiant interne: PSSA PAC PRCS ACM ACT TR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Magasin SEOLIS 336 Av. de Paris  
Ville: NIORT
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La technique d’achat retenue est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant de réponses, avec un maximum de 1 300 000 € HT par an pour l’ensemble des lots conformément aux articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14. Le nombre de titulaire maximum est de 2 titulaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac – BP 541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05. 49 .60 .79. 19 Télécopie : 05. 49. 60 .68 .09
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation chargée des procédures de recours: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GEREDIS DEUX-SEVRES

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEREDIS DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 503 639 643
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux  
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Marie TRAN
Adresse électronique: mtran@geredis.fr
Téléphone: 05 49 09 93 40
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Département: Vienne
Adresse postale: 15, rue de Blossac – BP 541  
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a36a663-54f5-4538-8f65-5d47d5c193cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 09:34:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122043-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
31210000 - Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques