1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Description: Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Identifiant de la procédure: 1095e3c5-91bb-4300-8780-0b0a1470ea57
Avis précédent: 718499-2023
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: chaussants de type A (chaussures basses)
Description: chaussants de type A (chaussures basses)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lot n°3 - chaussants de type A (chaussures basses)- montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points dont : Qualité technique des fournitures - sur 45 points Engagements qualité et environnementaux - sur 5 points Garantie et service après-vente - sur 5 points Délai de livraison - sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Polos de sapeurs-pompiers de type C (pour homme et pour femme)
Description: Polos de sapeurs-pompiers de type C (pour homme et pour femme)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lot n°1 - polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes) : montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 150 000 ? HT Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points dont : Qualité technique des fournitures - sur 45 points Engagements qualité et environnementaux - sur 5 points Garantie et service après-vente - sur 5 points Délai de livraison - sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirt et pull-over)
Description: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirt et pull-over)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lot n°2 - mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs) - montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points dont : Qualité technique des fournitures - sur 45 points Engagements qualité et environnementaux - sur 5 points Garantie et service après-vente - sur 5 points Délai de livraison - sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 880 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAIX®-Schuhe Produktions- und Vertriebs GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: offre HAIX - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024030
Titre: chaussants de type A (chaussures basses)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGAIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1 - REGAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024028
Titre: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGAIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 - REGAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024029
Titre: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAIX®-Schuhe Produktions- und Vertriebs GmbH
Numéro d’enregistrement: DE128694545
Ville: Mainburg
Pays: Allemagne
Téléphone: +49875186252024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGAIN SAS
Numéro d’enregistrement: 393 892 302 00026
Ville: Labruguière
Code postal: 81290
Pays: France
Téléphone: 0563591726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710001000019
Ville: Mâcon Cedex
Code postal: 71009
Pays: France
Téléphone: 0385353732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e1318bd-417d-464d-ad40-8fb55e4ea06d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 16:09:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165232-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
