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Date de publication : 20/01/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
77 - Seine-et-Marne, 85 - Vendée, 93 - Seine-Saint-Denis

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France - Autocars - BT-161-NoticeResult (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d'Aubervilliers, concernant les

2025/S 2025-036690  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
13/2025
36690-2025 - Résultats
France – Autocars – BT-161-NoticeResult (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, pour les autocars du lot
   1.  (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d'Aubervilliers, concernant les
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BT-161-NoticeResult (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, pour les autocars du lot
   1.  (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d'Aubervilliers, concernant les
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, pour les autocars du lot
   1.  (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d'Aubervilliers, concernant les autocars du lot
   2. 
Identifiant de la procédure: a4660799-b03f-48db-895a-7ff9439053e7
Avis précédent: 244f6c7e-fac6-4712-80f6-535a7be5625b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)
Description: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles
   2. 5. et
   2. 6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.
Description: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles
   2. 5. et
   2. 6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville d'Aubervilliers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui signe le marché: LOCABUS SAS

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOYAGE NOMBALAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: UBO-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: UBO-0001
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LOCABUS SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOCABUS SAS
Numéro d’enregistrement: 819 874 462 00040
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77291
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOYAGE NOMBALAIS
Numéro d’enregistrement: 95005345400050
Ville: CHALLANS CEDEX
Code postal: 85304
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LOCABUS SAS
Nationalité du propriétaire: France
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77291
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0148202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50d7b197-88e1-4d15-90ab-54d076baf84f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 14:52:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36690-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025

 
 
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