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Date de publication : 16/07/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Bâtiments modulaires préfabriqués - 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)

2024/S 2024-424415  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
424415-2024 - Résultats
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
OJ S 137/2024 16/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
Description: Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dont notamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires, des locaux de vie communs, et des espaces de stockage. Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarches administratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations, transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat. Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site « Coeur de Casernes » pour une surface d'environ 4000 m²», devra être prise en compte la mise en place des bâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locaux d'hébergements, blocs sanitaires, locaux support?) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs : ? 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre) ? 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre) Dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifs supplémentaires en 2026
Identifiant de la procédure: 019149d1-48e0-4d93-b431-7e84fef0e4eb
Avis précédent: 772088-2023
Identifiant interne: SGAMI33-2023-54-FCS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
Description: Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dont notamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires, des locaux de vie communs, et des espaces de stockage. Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarches administratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations, transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat. Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site « Coeur de Casernes » pour une surface d'environ 4000 m²», devra être prise en compte la mise en place des bâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locaux d'hébergements, blocs sanitaires, locaux support?) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs : ? 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre) ? 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre) Dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifs supplémentaires en 2026
Identifiant interne: SGAMI33-2023-54-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Date de fin de durée: 05/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai de mise en place : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en ?uvre : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des bâtiments modulaires : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration des modulaires dans le site : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 849 132,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COUGNAUD CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COUGNAUD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT COUGNAUD CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COUGNAUD CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 89229832400013
Adresse postale: 500 rue du Clair Bocage
Ville: Mouilleron le Captif
Code postal: 85000
Pays: France
Adresse électronique: appeldoffres@cougnaud.com
Téléphone: 0251058585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0556122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcabbb0b-1d02-42b1-b438-8539206f5411 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 09:15:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424415-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024

 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués