1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BALAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE. Le marché est passé à prix global forfaitaire, ferme et actualisable.
Identifiant de la procédure: e856c4ee-f5b4-4bd5-8908-80af383920bf
Avis précédent: afcd09df-f0ee-44c3-98dd-d15afe87dfc2-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Balan
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 724 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 20/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BALAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 702 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Technologies et Habitats
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 702 550,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Modulaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché: 02/09/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BALAN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BALAN
Numéro d’enregistrement: 21010027700016
Adresse postale: 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: Balan
Code postal: 01360
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0472251712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Technologies et Habitats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79945187700051
Adresse postale: 276 Rue du Mont Blanc ZAC d'Orsan - Espace Avenir
Ville: Saint-Félix
Code postal: 74540
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450510966
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96e1fa70-bc5e-4328-88b3-bfc07baade3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 15:26:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585612-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025
