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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
14 - Calvados

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France-Caen:Services d'assurance dommages ou pertes
Objet de la consultation :Passation de marchés d'assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
Numéro de référence:2023-30-AAO-PS-Assurances

2024/S 12-031553  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Caen: Services d'assurance dommages ou pertes 2024/S 012-031553 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT Numéro national d'identification: 271400020 Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227 Ville: Caen cedex 4 Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14052 Pays: France Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr Téléphone: +33 231275000 Fax: +33 231868419 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Objet de la consultation : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT Numéro de référence: 2023-30-AAO-PS-Assurances
II.1.2) Code CPV principal 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de CAEN LA MER HABITAT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 621 450.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ACCIDENTS CORPORELS
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANTS
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
1 place Jean NOUZILLE 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice des personnes physiques rattachées.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-584940
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5539
Lot nº: 1 Intitulé:
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AXA Ville: ISNEAUVILLE Code NUTS: FRD Normandie Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: GOUPIL Ville: ROUEN Code NUTS: FRD Normandie Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 476 238.69 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5540
Lot nº: 2 Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SMACL Ville: NIORT Code NUTS: FRD Normandie Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 600.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 13 306.27 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5541
Lot nº: 3 Intitulé:
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SMACL Ville: NIORT Code NUTS: FRD Normandie Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 27 901.81 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5542
Lot nº: 4 Intitulé:
ACCIDENTS CORPORELS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: GENERALI Ville: PARIS Code NUTS: FR1 Ile-de-France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ACL COURTAGE Ville: SAINT CERE Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 300.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5543
Lot nº: 5 Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANTS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: HISCOX PROTEXIA Ville: PARIS Code NUTS: FR1 Ile-de-France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARRE ET MOSELLE Ville: SARREBOURG Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 2 116.85 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5544
Lot nº: 6 Intitulé:
PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PROTEXIA Ville: PARIS Code NUTS: FR1 Ile-de-France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARRE ET MOSELLE Ville: SARREBOURG Code NUTS: FR France Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 590.82 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux cotisations 2024. Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur le duc Ville: caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray Ville: nantes Code postal: 44035 Pays: France Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Téléphone: +33 240086433 Fax: +33 240479067
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme greffe.ta-caen@juradm.fr nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086 Ville: CAEN Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 Objet de la consultation : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT 17/01/2024 FRA National
 
 
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