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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 02/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Caisses à compost : Fourniture de matériel de compostage de proximité

2024/S 2024-122233  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
122233-2024 - Mise en concurrence
France – Caisses à compost – Fourniture de matériel de compostage de proximité
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de compostage de proximité
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En complément de ce qui est mentionné dans la rubrique relative aux conditions de participation, il convient de préciser que seul le lot n°1 est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: de364be9-27fd-4bff-9df0-8b5febc92f9a
Identifiant interne: 2024-001A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Cambuse  
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de composteurs individuels en bois
Description: Fourniture de composteurs individuels en bois
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Cambuse  
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, l'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots n°1, 2 et 4 il est exigé la transmission d'échantillon dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-001a
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Pour le lot n°1 : tout document attestant du respect des conditions d'accès aux marchés réservés visés aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient ultérieurement). La période initiale s'achève au 31 mai 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot n°1, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B et la participation des usagers
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois
Description: Fourniture de composteurs collectifs en bois
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Cambuse  
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, l'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots n°1, 2 et 4 il est exigé la transmission d'échantillon dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-001a
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Pour le lot n°1 : tout document attestant du respect des conditions d'accès aux marchés réservés visés aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient ultérieurement). La période initiale s'achève au 31 mai 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot n°1, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B et la participation des usagers
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois de plusieurs cellules
Description: Fourniture de composteurs collectifs en bois de plusieurs cellules
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Cambuse  
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, l'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots n°1, 2 et 4 il est exigé la transmission d'échantillon dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-001a
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Pour le lot n°1 : tout document attestant du respect des conditions d'accès aux marchés réservés visés aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient ultérieurement). La période initiale s'achève au 31 mai 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot n°1, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B et la participation des usagers
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et d'aérateurs de compost
Description: Fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et d'aérateurs de compost
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Cambuse  
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, l'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots n°1, 2 et 4 il est exigé la transmission d'échantillon dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-001a
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Pour le lot n°1 : tout document attestant du respect des conditions d'accès aux marchés réservés visés aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient ultérieurement). La période initiale s'achève au 31 mai 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot n°1, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B et la participation des usagers
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000 
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France
Point de contact: DEBAT Jean-François
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone: 0474247515
Adresse internet: https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6942b27a-1ebf-4f7a-a0ac-bb2f319c016f-01
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.2 (lot 1): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 54 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 135 000,00 euro(s) Ht par période. Ce contrat est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique. Estimation : 100 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.2 (lot 2): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500,00 euro(s) Ht et un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 10 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.2 (lot 3): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 6 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.2 (lot 4): Au lieu de Informations complémentaires :, lire L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 23 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 90 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 54 000 euro(s) Ht
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.6 Informations complémentaires: Au lieu de Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot, lire Le montant indiqué pour chaque lot à la rubrique
   5. 1.2 correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27894834-06af-41c8-b8b4-7f3b186e8d42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:19:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122233-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
39234000 - Caisses à compost