1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haganis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un hydrocureur de 26 tonnes
Description: Achat d'un hydrocureur de 26 tonnes
Identifiant de la procédure: 0292f209-fc72-44aa-b108-071d5a5b207e
Avis précédent: 640500-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144520 Camions-citernes pour eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un hydrocureur de 26 tonnes
Description: Achat d'un hydrocureur de 26 tonnes
Identifiant interne: 23FF008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144520 Camions-citernes pour eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Man Truck and Bus France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAN TRUCK AND BUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F24009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2024
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Man Truck and Bus France
Numéro d’enregistrement: 31891906500157
Adresse postale: 12 Avenue du Bois de l'Epine
Ville: Evry
Code postal: 91080
Pays: France
Téléphone: 0169471600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haganis
Numéro d’enregistrement: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 rue du trou aux Serpents
Ville: Metz cedex 02
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 470742ad-cbec-44a2-8d4a-a44945486437 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 09:42:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173863-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
