1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DÉRIVÉS POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Description: Fourniture de carburants par cartes accréditives et fourniture et livraison de lubrifiants et dérivés
Identifiant de la procédure: 371fc583-084a-4246-a7ce-a0bacb16c9f7
Identifiant interne: 23FCS16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville
Ville: Roissy-En-Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Lot 1 : Pse facultative : Proposition d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville
Ville: Roissy-En-Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre comporte 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, le titulaire ne peut pas s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roissy-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DERIVES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DERIVES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Lot 1 : Pse facultative : Proposition d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville
Ville: Roissy-En-Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre comporte 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, le titulaire ne peut pas s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roissy-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DKV EURO SERVICE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DKV EURO SERVICE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 600 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023023001
Titre: Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives
Date de conclusion du marché: 20/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE LUBRIFIANTS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE LUBRIFIANTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 20 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023023002
Titre: Fourniture Et Livraison De Lubrifiants Et Derives
Date de conclusion du marché: 20/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21770390900010
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Pays: France
Point de contact: BOUCHART François
Téléphone: 0164431500
Télécopieur: 0160642208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0164431500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 715972
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 715971
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DKV EURO SERVICE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Pages
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France
Téléphone: 01 40 99 02 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRANCE LUBRIFIANTS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 110 Imp Madeleine Bres
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France
Téléphone: 01 69 39 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 721ab199-dc42-4259-a942-eb2a7d919dda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 13:51:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 168513-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
