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Date de publication : 02/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Carburant diesel - FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE



2024/S 2024-070429  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
70429-2024 - Résultats
France – Carburant diesel – FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE
OJ S 24/2024 02/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Feurs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE
Description: - Gazole : maxi = 26 000 litres par an - Fioul Ordinaire : maxi = 30 000 litres par an - Gazole Non Routier : maxi = 26 000 litres par an
Identifiant de la procédure: 5db2367e-b252-4e3f-82ac-46779e071bbb
Identifiant interne: 23FF-0178-A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE
Description: - Gazole : maxi = 26 000 litres par an - Fioul Ordinaire : maxi = 30 000 litres par an - Gazole Non Routier : maxi = 26 000 litres par an
Identifiant interne: F-PF-49545
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible tacitement 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 248 612,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JOURLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: JOURLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 248 612,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Titre: Fourniture, Transport Et Livraison De Carburant Et De Combustible
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Feurs
Numéro d’enregistrement: 21420094100018
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet  
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France
Point de contact: DARFEUILLE Marianne
Adresse électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr
Téléphone: 0477274020
Adresse internet: http://www.feurs.org
Profil de l’acheteur: http://www.feurs.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5646
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JOURLIN
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 rue du capitole  
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France
Adresse électronique: jourlin.roland@jourlin.fr
Téléphone: 04 77 26 46 33
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a72ebf5-e201-476c-92d5-b8e511f8cf0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 17:04:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70429-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024

 
 
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