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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-Champigny-sur-Marne:Services de banques centrales
EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT
Numéro de référence:Consultation n°:2020- DAF- 004

2024/S 12-031820  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Champigny-sur-Marne: Services de banques centrales 2024/S 012-031820 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Numéro national d'identification: 78567814500067 Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: marches@idfhabitat.fr Téléphone: +33 0149836181 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT Numéro de référence: Consultation n°: 2020- DAF- 004
II.1.2) Code CPV principal 66111000 Services de banques centrales
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne l'édition et le routage des avis d'échéances et des redevances SCCV ainsi que le traitement et l'encaissement des TIP, SEPA et chèques...
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES et DE REDEVANCES
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79970000 Services d'édition 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'édition, de routage et de mise sous pli des avis d'échéances et redevances d'IDF HABITAT et de ses SCCVLe présent accord-cadre regroupe deux prestations correspondant à des périodes différentes :- L'édition, la mise sous plis, l'expédition des avis d'échéances- La mise sous plis, avec les avis d'échéance, de documents occasionnels. Cette prestation fera l'objet d'un bon de commande.- Edition des avis d'échéance et envoi à IDF HABITAT sous format PDF.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75 Prix - Pondération: 25
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021.Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66111000 Services de banques centrales
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques ... D'IDF HABITAT et de ses SCCV.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75 Prix - Pondération: 25
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Période de test prévu sur les mois d'août et septembre 2021.Démarrage de l'exécution réelle des prestations le 01/10/2021.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 105-276784
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CORUS S.A.S Numéro national d'identification: 38932618200133 Adresse postale: 19, rue Louis Guérin Ville: Villeurbanne Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code postal: 69100 Pays: France Téléphone: +33 472838355
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 250.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 106 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Traitement et encaissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: La Banque Postale Numéro national d'identification: 42110064500967 Adresse postale: CPX 213 -115, rue de Sèvres Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75215 Pays: France Courriel: dirco.spl@labanquepostale.fr Téléphone: +33 157754572
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 250.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 6 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le montant de 106 250 euros H.T est annuel. Pour le lot 2, le montant de 6 250 euros H.T est annuel. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois un an.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 EDITION ET ROUTAGE DES AVIS D'ECHEANCES TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT 17/01/2024 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 
66111000 - Services de banques centrales 
79970000 - Services d'édition