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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-Champigny-sur-Marne:Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Marché d'Assistance Maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT.
Numéro de référence:Consultation n°:2022-ETU-IDF-0013

2024/S 12-031954  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Champigny-sur-Marne: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 2024/S 012-031954 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: l.castera@idfhabitat.fr Téléphone: +33 149836181 Fax: +33 149836181 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_915207.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'Assistance Maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT. Numéro de référence: Consultation n°: 2022-ETU-IDF-0013
II.1.2) Code CPV principal 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre à bon de commandes avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées en fonction des montants présents dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et ceux établis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Maximum annuel HT:100 000 euros
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-066199
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AC2023-013 Intitulé:
Accord-cadre d'assistance maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SBR FRANCE Numéro national d'identification: 43017464900052 Adresse postale: ZA LES SPEYRES EST - RUE DU TRUCHET Ville: VIF Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38450 Pays: France Courriel: contact@abmsgroupe.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant maximum de 100 000 euros H.T. est annuel.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Créteil Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot Ville: Créteil Code postal: 94011 Pays: France Téléphone: +33 149811600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 Marché d'Assistance Maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT. 17/01/2024 FRA National Original
 
 
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