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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-Champigny-sur-Marne:Services de réalisation d'enquêtes
ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
Numéro de référence:DGLP 2022_SLS OPS

2024/S 12-031759  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Champigny-sur-Marne: Services de réalisation d'enquêtes 2024/S 012-031759 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Numéro national d'identification: 78567814500067 Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: marches@idfhabitat.fr Téléphone: +33 0149836181 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_883207.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS Numéro de référence: DGLP 2022_SLS OPS
II.1.2) Code CPV principal 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée: 62 500.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
59, avenue Carnot - Champigny-sur-Marne 59, avenue Carnot - Champigny-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est passé avec un maximum annuel 62500 euros H.T .Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: La gestion du volet assurance habitation locataires (relance et saisie des attestations) sur une base d'environ 12000 locataires.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-450624
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/10/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IMANAGING - DOCUMENT Numéro national d'identification: 48328069900057 Adresse postale: 177, rue Henri le Chaltelier Ville: Ancenis Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44150 Pays: France Courriel: a.renaud@imanaging-document.fr Téléphone: +33 230260140
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 62 500.00 EUR Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée: 62 500.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant maximum de 62 500 euros H.T est annuel. La durée d'un marché est d'un an reconductible trois fois un an.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS 17/01/2024 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
79311200 - Services de réalisation d'enquêtes