TX: 17/01/2024 S12 France-Champigny sur-Marne: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 2024/S 012-031545 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: l.castera@idfhabitat.fr Téléphone: +33 0149836181 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Numéro de référence: Consultation n°: 2021-ACCOMPTAGE |
II.1.2) | Code CPV principal 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: L'accord-cadre est composé de prestations de services. Il a pour objet : La Maîtrise des charges individuelles d'eau et de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : - L'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télé-relève des équipements métrologiques ; - Le dépannage des équipements nécessaires au comptage. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 173 246.95 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 38421100 Compteurs à eau 38410000 Instruments de comptage 38410000 Instruments de comptage |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution: Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. |
II.2.4) | Description des prestations: L'accord-cadre est composé de prestations de services.Il a pour objet :La Maîtrise des charges individuelles d'eau et de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui.Ces prestations comprennent :- L'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télé-relève des équipements métrologiques ;- Le dépannage des équipements nécessaires au comptage. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 074-188324 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
|
|
Section V: Attribution du marché |
Intitulé: Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de chauffage et toutes prestations de services associées Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 29/06/2021 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CIS ISTA Numéro national d'identification: 58201781000414 Adresse postale: 30 avenue Carnot Ville: Massy Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91300 Pays: France Courriel: ao@ista.fr Téléphone: +33 169195300 Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 173 246.95 EUR Valeur totale du marché/du lot: 173 246.95 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.3) | Informations complémentaires: Le montant maximum de 173 246.95 euros H.T est annuel. La durée du marché est de 13 ans et 6 mois. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 12/01/2024 MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 17/01/2024 FRA National |