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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-Champigny sur-Marne:Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Numéro de référence:Consultation n°:2021-ACCOMPTAGE

2024/S 12-031545  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Champigny sur-Marne: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 2024/S 012-031545 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: l.castera@idfhabitat.fr Téléphone: +33 0149836181 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Numéro de référence: Consultation n°: 2021-ACCOMPTAGE
II.1.2) Code CPV principal 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre est composé de prestations de services. Il a pour objet : La Maîtrise des charges individuelles d'eau et de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : - L'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télé-relève des équipements métrologiques ; - Le dépannage des équipements nécessaires au comptage.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 173 246.95 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 38421100 Compteurs à eau 38410000 Instruments de comptage 38410000 Instruments de comptage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre est composé de prestations de services.Il a pour objet :La Maîtrise des charges individuelles d'eau et de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui.Ces prestations comprennent :- L'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télé-relève des équipements métrologiques ;- Le dépannage des équipements nécessaires au comptage.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 074-188324
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de chauffage et toutes prestations de services associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CIS ISTA Numéro national d'identification: 58201781000414 Adresse postale: 30 avenue Carnot Ville: Massy Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91300 Pays: France Courriel: ao@ista.fr Téléphone: +33 169195300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 173 246.95 EUR Valeur totale du marché/du lot: 173 246.95 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant maximum de 173 246.95 euros H.T est annuel. La durée du marché est de 13 ans et 6 mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Code postal: 75055 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 17/01/2024 FRA National
 
 
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