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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
94 - Val-de-Marne

appel-offre

France-Champigny-sur-Marne:Travaux de couverture
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT
Numéro de référence:AC MBC 2022 - 01DPMO

2024/S 12-031624  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Champigny-sur-Marne: Travaux de couverture 2024/S 012-031624 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Numéro national d'identification: 78567814500067 Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: Champigny sur Marne cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: l.castera@idfhabitat.fr Téléphone: +33 0149836181 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT Numéro de référence: AC MBC 2022 - 01DPMO
II.1.2) Code CPV principal 45261210 Travaux de couverture
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 2 lots: - LOT 1 : Travaux de couverture - LOT 2 : Étanchéité des terrasses entretien et travaux Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux d'entretien des couvertures
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261210 Travaux de couverture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
 - Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson - Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réparation, remaniement et remplacements ponctuels des couvertures et de leurs ouvrages annexes et connexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 800 000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, es maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 100% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien et travaux d'entretien des étanchéités des terrasses
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
 - Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson - Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson
II.2.4) Description des prestations:
Exécution de prestations de maintenance préventive et corrective des toitures terrasses des programmes immobiliers d'IDF HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 1400000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, es maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 100% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-228750
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AC2022-014
Lot nº: 1 Intitulé:
Travaux d'entretien des couvertures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: DN COUVERTURE Numéro national d'identification: 84965921400019 Adresse postale: 17 Rue Josephine De Beauharnais Ville: Champigny-Sur-Marne Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94500 Pays: France Courriel: contact@dncouverture.com Téléphone: +33 145160594
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AC2021-015
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Général d'Etanchéité et de Couverture Ile de France Numéro national d'identification: 38898996400035 Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92230 Pays: France Courriel: contact@gecidf.com Téléphone: +33 141473030
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le montant maximum de 800 000.00 euros H.T est annuel. La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année. Pour le lot 2, le montant maximum de 1 400 000.00 euros H.T est annuel et concerne la partie BPU La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 4, boulevard du Palais Ville: Paris Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT 17/01/2024 FRA National
 
 
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45261420 - Travaux d'étanchéification