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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
28 - Eure-et-Loir

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France-Chartres:Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Affaire 23V037- Travaux de réparation et maintenance des cloches de la Ville de Chartres

2024/S 12-031952  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Chartres: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 2024/S 012-031952 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Chartres Numéro national d'identification: 21280085800012 Adresse postale: Place des Halles Ville: Chartres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28000 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés Publics Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Téléphone: +33 237234064 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Affaire 23V037- Travaux de réparation et maintenance des cloches de la Ville de Chartres
II.1.2) Code CPV principal 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Affaire 23V037- Travaux de réparation et maintenance des cloches de la Ville de Chartres
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44423100 Cloches
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réparation et maintenance des cloches Les travaux concernent 2 cloches de l'église Saint Aignan, la cloche de la Chapelle d ela Brèche et 2 de l'Eglise Saint PIerre. La maintenance préventive et la maintenance corrective concernent toutes les cloches des Eglises Saint Aignan, Saint Pierre, Saint Martin au Val ainsi que la Chapelle de la Brèche.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT par période d'exécution. II est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum. reconductible 1 fois 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montant du marché inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette même directive
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023173 Intitulé:
Travaux de réparation,amélioration et maintenance des cloches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/01/2024
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MAMIAS Numéro national d'identification: 56820051300030 Adresse postale: 16 RUE DE DERRIERE LA MONTAGNE Ville: CHELLES Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77500 Pays: France Courriel: secretariat@mamias.fr Téléphone: +33 143024388
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - Service marchés publics - Place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. avis initial envoyé au BOAMP le 25/09/2023 et mise en ligne le 25/09/2023. marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 Affaire 23V037- Travaux de réparation et maintenance des cloches de la Ville de Chartres 17/01/2024 FRA National Original
 
 
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