1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.
Description: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.
Identifiant de la procédure: e0f26b80-d648-4a54-8136-4896699a4302
Avis précédent: 6132d24a-2368-4180-ab16-9eeb40e84242-01
Identifiant interne: 2024_ACH_GCO_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. L'accord cadre est réalisé sans minimum et avec maximum annuel de 300 000 euros HT soit 360 000 euros TTC pour l'ensemble des établissements adhérents. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date souhaitée. Le marché est réalisé pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Une présentation de la plateforme d'achat est obligatoire (Cf. Article 12 du Règlement de la Consultation). Attention comme précisé dans l'Article 14.2 du Règlement de la Consultation, chaque candidat doit proposer un minimum de 6 références. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 051 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif. Attention : Il est attiré l'attention du candidat qu'en raison de la saison estivale, les réponses aux questions posées entre 1er et le 30 août pourraient être apportées par l'acheteur dans un délai plus long que les délais habituellement constatés. Dans tous les cas, l'acheteur s'engage à fournir les réponses dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si les questions soulevées ont des impacts plus substantiels, un rectificatif de publicité sera réalisé, le DCE modifié et la date de remise des offres reportée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.
Description: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 2024_ACH_GCO_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire : -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 051 952,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLEMIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POLEMIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 051 952,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6132d24a-2368-4180-ab16-9eeb40e84242-01
Organisation qui signe le marché: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Téléphone: +33 251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLEMIL
Numéro d’enregistrement: 43345426100051
Adresse postale: 8 rue des Compagnons
Ville: DISTRE
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 17e95913-4d76-43fd-a7c3-0f315ca11170 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 17:40:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179802-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
