1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Description: 1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de : Durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 245 000 Euros HT ; Première reconduction d'un an : 240 000 Euros HT ; Deuxième reconduction d'un an : 5 000 Euros HT ; Troisième reconduction d'un an : 240 000 Euros HT. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 5/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 38fbf40e-630b-4363-8c84-5b9f52e565e1
Avis précédent: f52e01cd-171f-4cb2-a50a-b46e82b00374-07
Identifiant interne: 2025011CH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé qu'afin de juger le sous-critère 1 de la valeur technique, le candidat remettra en phase offre, des échantillons dont la liste et les modalités de remise seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Description: Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe, documents joints avec le présent l'AAPC.
Identifiant interne: 2025011CH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats à l'appui de leur offre. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (70%) : Qualité des échantillons remis par les candidats, analysée sur la base des éléments suivants, représentant 100% du sous-critère 1 : Confort (70%) ; Maintien du pied (20%) ; Esthétique (10%). Sous-critère 2 (30%) : Qualité des spécifications techniques proposées, analysée au vu des fiches techniques remis par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont identiques à ceux du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 283,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MABEO INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: MABEO INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 283,30 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025011
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché: 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 160687-2025
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MABEO INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33256495401043
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7aea89cc-cfdd-4961-80f7-4cef5abe8d76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 10:46:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581754-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
