1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.
Identifiant de la procédure: 6715d391-177e-42a4-b88b-b3c13a61258e
Identifiant interne: PPP26F-45/5071/25CMC23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.
Identifiant interne: 25CMC23_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande maximum pour la période initiale de 12 mois sera de 165 000 € HT Le montant de commande maximum pour chaque période de reconduction sera de 165 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20009668300012
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Benoît ROLLAND
Téléphone: +33 297442258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f83b9abc-4b37-496a-ae93-c0bc46e5888a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 14:21:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761342-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
