1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: d0892e70-f0b4-48b6-a568-7b0a8dfbfac3
Avis précédent: cd1cbd2d-f6fb-4fae-a4c2-dd1b80138627-01
Identifiant interne: RH-AOO-TITRES-RESTO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 567 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: RH-AOO-TITRES-RESTO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités relatives aux livraisons complémentaires sont précisées à l'article 4 du CCP, rubrique durée globale du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les dispositions du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les dispositions du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SWILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Ville: Bobigny
Pays: France
Téléphone: 0607220395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 590699a6-7224-4acd-9c0d-a74029a178cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 20:14:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487004-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
