1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES R.L.F
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des titres de restaurants
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour RLF.
Identifiant de la procédure: cf4e14a7-3f1c-4b56-8ebe-4f098dfd9b27
Identifiant interne: 25.02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE SEXTIUS MICHEL R.L.F.
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 536 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Fourniture de titres restaurants à destination des employés de RLF - Lot Unique
Identifiant interne: 25.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE SEXTIUS MICHEL R.L.F.
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES R.L.F
Organisation chargée des procédures de recours: RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES R.L.F
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES R.L.F
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES R.L.F
Numéro d’enregistrement: 562069278
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 01 44 37 72 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ba25a2d7-5add-4b62-94ae-986b53dfbbf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 12:09:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180560-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
