1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
Description: - Nature des prestations : Fournitures et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans le bordereau de prix unitaires et dans le présent Cahier des clauses, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par vos soins. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Lieu(x) d'exécution : Ville de Colombes La livraison et la distribution des colis est prévue sur plusieurs sites suivants : - Mairie de Colombes - Hôtel de Ville - salles sous-sol accès rue de la Liberté, - Médiathèque de la Marine 155, bd Charles de Gaulle, - Espace Jacques Chirac, 1 rue Jules Michelet, - Conservatoire Charles Aznavour, 25 rue de la Reine Henriette, - Service Intergénérationnel, 2 rue du Président Salvador Allende, Ces lieux sont donnés à titre indicatif, la ville se réserve le droit de modifier un ou plusieurs lieux en fonction des aléas du moment
Identifiant de la procédure: 7df0b022-59fe-47e1-b301-740b41642bb9
Identifiant interne: 24FF-CP-1118-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant saisi de 114.000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
Description: - Nature des prestations : Fournitures et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans le bordereau de prix unitaires et dans le présent Cahier des clauses, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par vos soins. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Lieu(x) d'exécution : Ville de Colombes La livraison et la distribution des colis est prévue sur plusieurs sites suivants : - Mairie de Colombes - Hôtel de Ville - salles sous-sol accès rue de la Liberté, - Médiathèque de la Marine 155, bd Charles de Gaulle, - Espace Jacques Chirac, 1 rue Jules Michelet, - Conservatoire Charles Aznavour, 25 rue de la Reine Henriette, - Service Intergénérationnel, 2 rue du Président Salvador Allende, Ces lieux sont donnés à titre indicatif, la ville se réserve le droit de modifier un ou plusieurs lieux en fonction des aléas du moment
Identifiant interne: F-PF-1484683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision de ne pas reconduire l'accord-cadre lui sera notifiée en recommandé électronique. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 458358-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Colombes
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 114 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLEURONS DE LOMAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 114 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024011
Titre: Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBC4385B-DBCB-3FC4-826E25ADD11FDD7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 5972
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 1756170
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Diane Karen TANOH
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: EBC43895-062A-2504-A51FF921D4368604
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLEURONS DE LOMAGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1484683-1-0-1
Adresse postale: Zi Naudet
Ville: Lectoure
Code postal: 32700
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 32ac6452-5b85-46d6-ba49-6b3376c29920 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 12:13:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442007-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
