1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors
Description: Ces colis seront composés de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif. Ces colis seront proposés en 2 formats distincts, colis 1 et 2 personnes, tous 2 composés des mêmes produits. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima pour la durée du marché sont: - Sans montant minimum - Montant maximum: 102 060.00 euro(s) HT Il pourra être demandé entre 1000 et 2600 exemplaires pour les colis 1 personne et entre 700 et 1700 exemplaires pour les colis 2 personnes. L'estimation est la suivante : -Colis 1 personne: entre 17,60 et 21,60 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 24 euro(s) TTC -Colis 2 personnes: entre 21 et 27 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 30 euro(s) TTC Si les propositions excédent ces montants, elles seront irrégulières
Identifiant de la procédure: 4f5931df-2869-4647-bb16-3854214ca8da
Identifiant interne: COLIS NOEL 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15893100 Préparations alimentaires, 15894700 Épicerie fine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima de commande pour la durée du marché sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 102 060.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors
Description: Ces colis seront composés de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif. Ces colis seront proposés en 2 formats distincts, colis 1 et 2 personnes, tous 2 composés des mêmes produits. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima pour la durée du marché sont: - Sans montant minimum - Montant maximum: 102 060.00 euro(s) HT Il pourra être demandé entre 1000 et 2600 exemplaires pour les colis 1 personne et entre 700 et 1700 exemplaires pour les colis 2 personnes. L'estimation est la suivante : -Colis 1 personne: entre 17,60 et 21,60 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 24 euro(s) TTC -Colis 2 personnes: entre 21 et 27 euros HT. Le coût total ne devra pas excéder 30 euro(s) TTC Si les propositions excédent ces montants, elles seront irrégulières
Identifiant interne: F-PA-1607937
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15893100 Préparations alimentaires, 15894700 Épicerie fine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats décomposée en sous-critères renseignés au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 102 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 102 060,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA QUERCYNOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202514
Titre: Réalisation D'Un Colis Alimentaire Pour Les Seniors De La Ville De Sartrouville Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors
Date de conclusion du marché: 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C632EB52-9039-584A-F6AF71D91110401B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C632EBB4-ECFE-16A3-4BDED94418E3B29C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: C632EBE9-D36B-FED2-C62A48D4F698A618
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA QUERCYNOISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607937-1-0-1
Adresse postale: 267 Av Pierre Semard
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2851c8fb-6716-4aac-a974-154534d3c34f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 10:22:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581110-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
