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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

France-Compiègne:Prestations de services pour la collectivité

2023/S 227-714661  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Compiègne: Prestations de services pour la collectivité 2023/S 227-714661 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agglomération Région Compiègne Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007 Ville: Compiègne Cedex Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60321 Pays: France Point(s) de contact: Service de la Commande Publique Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr Téléphone: +33 344373112 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
distribution, en porte à porte, de sacs de collecte d'ordures ménagères, de tri et biodégradable sur la commune de Compiègne Numéro de référence: 23.215
II.1.2) Code CPV principal 75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne exerce l'ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés. pour la ville de Compiègne, l'arc réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d'ordures ménagères, de tri et biodégradables en porte à porte
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise Lieu principal d'exécution:
ville de COMPIEGNE
II.2.4) Description des prestations:
la description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55 points Prix - Pondération: 45 points
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit de manière TACITE deux fois par période d'une année, sans excéder trois ans (conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Compétence/qualification de l'équipe : La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com https://marches-agglo-compiegne.safetender.com https://marches-agglo-compiegne.safetender.com https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565 Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 distribution, en porte à porte, de sacs de collecte d'ordures ménagères, de tri et biodégradable sur la commune de Compiègne 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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75200000 - Prestations de services pour la collectivité