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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 16/04/2024
Type de procédure : Attribution directe
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE
47 - Lot-et-Garonne

appel-offre

France : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques : GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux :diffuseur portable pour administration de cytostatiques (2024/2026)

2024/S 2024-121578  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121578-2024 - Mise en concurrence
France – Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques – GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux : diffuseur portable pour administration de cytostatiques (2024/2026)
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux : diffuseur portable pour administration de cytostatiques (2024/2026)
Description: Code CLADIMED : C54DA01. Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 8 000 000EUR HT pour la durée totale du marché, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 28 mois du 01/06/24 au 30/09/26. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure: 8817551c-8158-427d-b5b0-132a2a0de2ba
Identifiant interne: FC.2024.010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissements du Groupement d'Achat de Produits de Santé Centre Alsace Adresses en annexe 1 du Cahier des clauses particulières 
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
FailliteR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
CorruptionR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
ConcordatR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Participation à une organisation criminelleR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
FraudeR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
InsolvabilitéR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateurR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationauxR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle graveR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité socialeR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
État de cessation d’activitésR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxesR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesR2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIFFUSEUR PORTABLE COQUE RIGIDE POUR ADMINISTRATION DE CYTOSTATIQUES
Description: DIFFUSEUR PORTABLE COQUE RIGIDE POUR ADMINISTRATION DE CYTOSTATIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des établissements sont en annexe 1 du cahier des clauses particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performance clinique

Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation des prestations fournies
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres: Hôpitaux Civils de Colmar (68)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté  
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5780a48-209b-4eb3-99ed-ed86fdc1a9f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 15:21:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121578-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques