1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'�le de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la commune de l'Ile de Noirmoutier
Description: L'accord-cadre concerne : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 9 mois ferme et reconductible 2 fois 1 an - montant mini : 2 000 EUR HT/an - maxi : 70 000 EUR HT/an.
Identifiant de la procédure: b297666c-9a01-47aa-b997-ce1dd7e88614
Identifiant interne: 2024_06_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lâ??avis dâ??appel public à la concurrence a été adressé le 16/02/2024 au JAL Ouest France 85, sur marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes. Cet avis a été publié : OF 85 le 21/02/2024, marches-securises.fr et sur le site de le Communauté de Communes le 16/02/24. La date limite de réception des offres était fixée au 15 mars 2024 à 17h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: Lâ??accord-cadre concerne : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture dâ??abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Identifiant interne: 2024_06_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: du 9 juillet 2024 au 31 décembre 2024 + 2 reconductions expresses de 1 an possible (maxi 31/12/26).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: 85330 Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité à réduire le délai de livraison 10%
Description: Capacité à réduire le délai de livraison
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de lâ??environnement : 10%
Description: Performances en matière de protection de lâ??environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Ã?le de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Ã?le de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ã?le de Noirmoutier (85)
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: V3C Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: V3C Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_06_M_OM
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ã?le de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'�le de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Ã?le
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: V3C Environnement
Numéro d’enregistrement: 51106076600041
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: 2 allée Ephyra Parc Technopolitain Atalante
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 029981319
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe4a15c4-2078-4d4a-b84c-161cf12934d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:47:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424212-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
