1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de 502 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 470 000 euro(s) HT (valable sur la durée globale du contrat). Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions énoncées dans le RC
Identifiant de la procédure: 6acf31df-6175-472a-b9f4-db4c0c289e07
Identifiant interne: 202312050932
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 043 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: montant minimum 502 000 euro(s) Ht - montant maximum 1 470 000 euro(s) Ht (valables sur la durée globale du contrat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de 502 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 470 000 euro(s) HT (valable sur la durée globale du contrat). Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions énoncées dans le RC
Identifiant interne: F-PF-1445110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 470 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202312050932
Titre: Acquisition de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 671208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France
Téléphone: 0682373891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0978b56b-06ce-4123-aed7-24e64ed83851 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:59:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448261-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
