1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: M4D0029DE Fourniture, livraison et maintenance des dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Description: Cette consultation concerne la relance du marché M2D0012VD déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des imprécisions dans le dossier de la consultation de nature à porter atteinte à la sécurité juridique de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant annuel HT des prestations forfaitaires : 1 000 000,00 Euros H.T., soit 4 000 000,00 euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat. Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 7 000 000,00 Euro(s) H.T., soit 28 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction + le montant forfaitaire estimé
Identifiant de la procédure: 809ad3b4-6f8b-4239-9bbd-34d14490fa0f
Identifiant interne: M4D0029DE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 4 630 664 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 28 000 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 32 630 664 euro(s) Ht. Le montant indiqué au point
6. 1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi sur 4 ans). Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: M4D0029DE Fourniture, livraison et maintenance des dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Description: Cette consultation concerne la relance du marché M2D0012VD déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des imprécisions dans le dossier de la consultation de nature à porter atteinte à la sécurité juridique de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant annuel HT des prestations forfaitaires : 1 000 000,00 Euros H.T., soit 4 000 000,00 euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat. Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 7 000 000,00 Euro(s) H.T., soit 28 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction + le montant forfaitaire estimé
Identifiant interne: F-PF-1450263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213120-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESE FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ESE FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 32 630 664,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M4d0029de
Titre: M4d0029de Fourniture, livraison et maintenance des dispositifs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Mediterranee Metropole
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A13D56CD-F933-3CC0-5EB2D86327BE8FDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A13D5777-9A89-0E6A-62CB2CB01A182D9E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A13D579E-FB03-B35B-8116A73262BFB6B3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESE FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1450263-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385472700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3006ee9d-957e-4e80-9972-fb548a6a1807 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 15:47:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180225-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
