1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE LOCATION, MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT
Description: CONTRAT DE LOCATION, MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: ed28557e-bdbb-45e4-9944-f4e33cd97962
Avis précédent: 94f0e734-bd69-47a0-9811-cf44b694bbb1-01
Identifiant interne: AO/Location BACS OM/CA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine Est Métropole Habitat
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE LOCATION, MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT
Description: Fourniture en location de l'ensemble des conteneurs nécessaire au bon fonctionnement de la collecte des déchets ménagers de la totalité des bâtiments gérés par Est Métropole Habitat. ? Maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des conteneurs en location Désinfection à l'aide de camions autonomes, spécialement équipés pour laver la totalité des conteneurs
Identifiant interne: AO/Location Bacs OM/CA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine EST METROPOLE HABITAT
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 1 an soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible tacitement 3 fois 1 année soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60 % (support d'analyse = Acte d'engagement) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points=60 x (montant de l' offre moins-disante)/(montant de l' offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des 4 sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : l'organisation et la sécurité pour réaliser le marché?(25 %) Sous-critère 2 : Des moyens humains, du profil, du nombre de personne affectée à la réalisation du marché.?Présentation des interlocuteurs dédiés au marché (NOM + adresse courriel) (40%) Sous-critère 3 : Qualité des produits proposés selon descriptif technique joint par le candidat (20%) Sous-critère 4 : Valeur environnementale (15 %) Le Titulaire précisera les démarches environnementales engagées (exemple : l'usage de la matière recyclée). L'ensemble des certificats / label doit être joint.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 612 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 612 335,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R00060
Titre: Contrat de location, mise en place, maintenance et désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32181911200483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ESE FRANCE
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): FRK25
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0778141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 588d8ecc-edc0-4823-baae-b48a9d49db04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:09:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400611-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
