1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Description: Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant de la procédure: 1be99162-f7d1-47a8-a19d-04bd3c150cae
Identifiant interne: DECH-2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Description: Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant interne: F-PF-1610770
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 153896-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 646,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 646,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESE France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dech-2025-01
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4EE03924-0658-7228-0051A2928DFF924B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d’enregistrement: 4782
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Ville: Sennecey le Grand
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Téléphone: 0385449192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 4EE03946-0760-1652-6CB43AD98B9A99F6
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESE France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1610770-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code postal: 71 530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 47 27 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e79587ec-79b8-490d-a427-9b19f575f187 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 13:11:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400892-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
