1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONTENANTS DE DECHETS DE BUREAU
Description: FOURNITURE DE CONTENANTS DE DECHETS DE BUREAU
Identifiant de la procédure: 379b6e3f-1e4f-45ba-91f2-c50b8b47a0bc
Avis précédent: 7cccef8c-3d4d-4cdb-a0d7-1c6ad8475933-01
Identifiant interne: 2024RTPF5084
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1) est prévue et détaillée au règlement de consultation. Deux variantes obligatoires sont prévues et détaillées au règlement de consultation (n°1 : Bac intérieur en matières plastiques, n°2 : Personnalisation des bacs intérieurs par stickers). Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONTENANTS DE DECHETS DE BUREAU
Description: FOURNITURE DE CONTENANTS DE DECHETS DE BUREAU
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de début de marché : date de notification du marché. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment après un préavis de 2 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche rse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cci du mans et de la sarthe
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Terface sas
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERFACE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cci du mans et de la sarthe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cci du mans et de la sarthe
Numéro d’enregistrement: 18720092800013
Adresse postale: Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243210026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Terface sas
Numéro d’enregistrement: 749 944 781 000 22
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472171900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbe1fcb-390a-4cad-ae10-f82b05eb04ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 10:05:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24451-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
