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Date de publication : 02/01/2024
Date de péremption : 30/11/2024
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
France

appel-offre

France-Les Deux Alpes - Véhicules à moteur
système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Numéro de référence - 2023-F-29-SAD

2024/S 1-001028  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/01/2024 S1 France-Les Deux Alpes: Véhicules à moteur 2024/S 001-001028 Avis de marché Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune les deux alpes Adresse postale: 48 av. De la Muzelle Ville: Les Deux Alpes Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38860 Pays: France Courriel: MarchesPublics@mairie2alpes.fr Téléphone: +33 476792424 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie2alpes.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_987205.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_977873.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_977873.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins Numéro de référence: 2023-F-29-SAD
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicules légers de type tourisme (Catégorie 1)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
les Deux Alpes
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 05/02/2024 Fin: 30/11/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicules légers utilitaires (Catégorie 2)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
les Deux Alpes
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 05/02/2024 Fin: 30/11/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
matériels/Engins de chargement et terrassement (Catégorie 3)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 43210000 Machines de terrassement 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
les Deux Alpes
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 05/02/2024 Fin: 30/11/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
matériels/Engins agricoles (Catégorie 4)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 16000000 Machines agricoles 34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
les Deux Alpes
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 05/02/2024 Fin: 30/11/2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
voir Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2032 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la commune pourra renouveler le système d'acquisition dynamique à son terme si besoin
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de grenoble Adresse postale: 2, place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/12/2023 système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins 30/11/2032 02/01/2024 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
16000000 - Machines agricoles 
34100000 - Véhicules à moteur 
34114000 - Véhicules à usage spécial 
34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 
34144700 - Véhicules utilitaires 
43210000 - Machines de terrassement