Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 02/04/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Distribution d'eau potable : MARCH'? PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

2024/S 2024-123882  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123882-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Description: Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire en charge de l'exploitation des services en eau potable et assainissement collectif de la communauté de communes du Mont des Avaloirs.
Identifiant de la procédure: 239e6bc8-b3c9-4efb-bd27-73cebea28285
Identifiant interne: 2024001 AEP / ASS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailManquement aux obligations de respect travailleurs handicapés

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un prestataire
Description: Exploitation des services en eau potable et assainissement collectif de la communauté de communes du Mont des Avaloirs.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: - PSE 1 : géoréférencement en classe A (40 cm), conformément á la réglementation, de l'ensemble des affleurants, et de l'ensemble des canalisations AEP de la collectivité - PSE 2 : géoréférencement en classe A (40 cm), conformément á la réglementation, de l'ensemble des affleurants, et de l'ensemble des canalisations Assainissement de la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique Prix
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail  
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane ROULAND
Adresse électronique: marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr
Téléphone: 0243301111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail  
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane Rouland
Adresse électronique: marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81414226-ff37-4378-83e5-56a93c599aef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 15:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123882-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
65111000 - Distribution d'eau potable