1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Location et entretien de fontaines à eau
Description: La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) implantés dans l'ouest de la France
Identifiant de la procédure: 29111c5d-49b0-4ec0-8a3c-ee0b367ed118
Avis précédent: 659034-2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional ouest (SIR Ouest)
Description: Location de fontaines à eau neuves ou reconditionnées, avec prestations de service relatives à leur entretien
Identifiant interne: 2023LOG01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des considérations environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services compris dans la prestation : délais de livraison et d'intervention ; disponibilité et réactivité du SAV ; traçabilité des interventions ; modalités pour l'entretien des matériels et la maintenance curative ; mesures de potabilité de l'eau
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WATERLOGIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WATERLOGIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023LOG01 - Lot 1 - SIR Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 42 739,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 51 475,00 EUR
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WATERLOGIC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41923501500056
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France
Téléphone: 01 40 80 77 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Téléphone: 01-58-09-43-46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aa3ddbf-9903-4b6d-b022-a10929441c00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 19:52:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164414-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
