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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
59 - Nord

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France-Douai:Services d'ingénierie
DA-22BG063 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux

2024/S 12-031585  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/01/2024 S12 France-Douai: Services d'ingénierie 2024/S 012-031585 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DOUAISIS AGGLO Numéro national d'identification: 20004461800011 Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300, Ville: DOUAI cédex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59351 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande Publique Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com Téléphone: +33 327992147 Fax: +33 327995210 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DA-22BG063 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 59 458.20 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cabinet TESSON SARL Numéro national d'identification: 514 004 944 00013 Adresse postale: Parc de Dorignies - 100, rue Jean Perrin Ville: DOUAI Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59500 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SG INGENIERIE Numéro national d'identification: 404 449 324 000 49 Adresse postale: 11 rue de Lille Ville: MARCHIENNES Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59870 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: RAINETTE SAS Numéro national d'identification: 508 468 709 000 60 Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons Ville: JENLAIN Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59144 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 59 458.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 DA-22BG063 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux 17/01/2024 FRA National
 
 
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