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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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France-Douai:Travaux de construction de patinoires
DA-23BG017 Construction d'une patinoire à SIN-LE-NOBLE Relance du lot 15 Equipements spécifiques sportif

2024/S 12-031699  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Douai: Travaux de construction de patinoires 2024/S 012-031699 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DOUAISIS AGGLO Numéro national d'identification: 20004461800011 Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300, Ville: DOUAI cédex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59351 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande Publique Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com Téléphone: +33 327992147 Fax: +33 327995210 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DA-23BG017 Construction d'une patinoire à SIN-LE-NOBLE Relance du lot 15 Equipements spécifiques sportif
II.1.2) Code CPV principal 45212211 Travaux de construction de patinoires
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Construction d'une patinoire à SIN-LE-NOBLE Equipements spécifiques sportif
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 460 730.43 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'une patinoire à SIN-LE-NOBLE Equipements spécifiques sportif
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: OXFORM SAS Numéro national d'identification: 354 060 311 000 33 Adresse postale: 13 rue Maurice Flandin Ville: LYON Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69003 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 460 730.43 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 DA-23BG017 Construction d'une patinoire à SIN-LE-NOBLE Relance du lot 15 Equipements spécifiques sportif 17/01/2024 FRA National Original
 
 
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