1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 3
Description: Le marché à passer a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot
3. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. La commune de Toulon a adhéré à cette convention qui a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, d'une durée de 3 ans, dans le cadre du dispositif « ELECTRICITE 2025 »
Identifiant de la procédure: 11dfcae7-7f14-4cf1-aa76-26f765c117fc
Identifiant interne: 24FF-DCP-1501718
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 662 966,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Valeur totale = Montant estimatif annuel du bordereau de point de livraison en euro(s) Hht (électricité verte comprise), pour la ville de Toulon Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché subséquent signé le 20/06/2024 et notifié le 23/07/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES « ELEC 2025 - PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 3
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot
3. Le marché subséquent à conclure a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés ainsi que la mission de responsable d'équilibre prévue à l'article L321-15 du code de l'énergie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service lié à la fourniture
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation des coûts d'acheminement
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 662 966,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 662 966,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl086
Titre: Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes « Elec 2025 - Pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des Pdl du lot 3
Date de conclusion du marché: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France
Téléphone: 0149186731
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 623b25ab-5e53-487a-913a-aa1ba6b37cfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:36:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448255-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
