1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue de la création et la fourniture de motifs d'illuminations de Noël pour deux quartiers de la ville de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture spécifique de motifs nouveaux pour décorer en illuminations de Noël les lieux suivants : - Entrée du quartier Val Fleuri (Angles rue Junique/Francis Garnier/Val Fleuri), - Entrée du quartier 4 chemins des Routes (Rue Groignard/Place Bouzigues)
Identifiant de la procédure: f36319f8-3df3-47be-a17b-82dd6f5656c9
Identifiant interne: 24FF-DCP-0287-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant total = montant total Ht de la Dpgf (1 710,75 euro(s) Ht). Marché attribué sur la base des critères suivants : critère prix sur 60 points, valeur technique sur 30 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et performance environnementale sur 10 points. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Le marché a été signé et notifié le 24/09/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres en vue de la création et la fourniture de motifs d'illuminations de Noël pour deux quartiers de la ville de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture spécifique de motifs nouveaux pour décorer en illuminations de Noël les lieux suivants : - Entrée du quartier Val Fleuri (Angles rue Junique/Francis Garnier/Val Fleuri), - Entrée du quartier 4 chemins des Routes (Rue Groignard/Place Bouzigues)
Identifiant interne: F-PF-1464754
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 79822500 Services de conception graphique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 711,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEBLANC ILLUMINATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEBLANC ILLUMINATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 710,75 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl130
Titre: Appel d'offres en vue de la création et la fourniture de motifs d'illuminations de Noël pour deux quartiers de la ville de Toulon
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F89BFCEE-0FF0-9037-E55D2ED70F0EF260
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F89BFD3B-E7EE-530E-1CDDDE868AF955DE
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: F89BFD69-C5AF-F233-2357C28E632A3474
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEBLANC ILLUMINATIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1464754-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Michael Faraday
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243614361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ca7fceb-1d3a-418d-aafa-6899790386ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 09:50:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585978-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
