Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511000Services de collecte des ordures, 90512000Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Traitement des déchets verts
Description: Le prestataire traitera les déchets verts selon les stipulations du CCTP.
Identifiant interne: 202403A05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport, selon la formule exposée au début de l'article 5. 2. du présent RC). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée Pour l'évaluation du critère prix, le coût de transport total estimé sera intégré au prix du candidat. - Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mise à disposition des contenants, enlèvement et transport des bennes de déchets banals jusqu'aux exutoires
Description: Le prestataire mettra à disposition des contenants répondant aux exigences prévues dans le CCTP dans les déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse. Il sera chargé d'acheminer les déchets vers les exutoires qui seront déterminés à l'issue de la présente consultation.
Identifiant interne: 202403A01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90511000Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90512000Services de transport des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (location des bennes auquel sera ajouté le coût du kilométrage). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Traitement des métaux
Description: Le prestataire reprendra les métaux pour les valoriser, selon les prescriptions détaillées au CCTP. Ce lot est traité à prix négatif, avec un prix plancher.
Identifiant interne: 202403A04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Calcul du prix total pour l'analyse des offres : Prix total=[(Prix de reprise×0.60)+(Prix plancher×0.40)]×Tonnage estimé+Coût de transport total Où : Prix de reprise : montant proposé par tonne pour la reprise des métaux (valeur attendue négative) Prix plancher : prix minimal garanti par tonne (valeur attendue négative) Tonnage estimé : tonnage total estimé des métaux à traiter Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations Notation des offres : L'offre négative la plus importante (entrainant le meilleur taux de reprise pour la CABLDSM) se verra attribuer la meilleure note. N = 40 x (Po/Px) N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre négative analysée Px est le prix de l'offre négative la plus importante La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Traitement du tout-venant
Description: Traitement des déchets tout-venant incinérables et non incinérables selon les stipulations du CCTP
Identifiant interne: 202403A02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport, selon la formule exposée au début de l'article 5. 2. du présent RC). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée Pour l'évaluation du critère prix, le coût de transport total estimé sera intégré au prix du candidat. - Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Traitement des gravats
Description: Le prestataire traitera les gravats selon les exigences du CCTP.
Identifiant interne: 202403A06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport, selon la formule exposée au début de l'article 5. 2. du présent RC). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée Pour l'évaluation du critère prix, le coût de transport total estimé sera intégré au prix du candidat. - Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description: Le prestataire traitera les DDS hors filière REP. Les déchets concernés sont listés au CCTP.
Identifiant interne: 202403A07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport, selon la formule exposée au début de l'article 5. 2. du présent RC). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée Pour l'évaluation du critère prix, le coût de transport total estimé sera intégré au prix du candidat. - Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations La note attribuée sera arrondie au centième près.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Traitement des cartons
Description: Le prestataire reprendra et traitera les déchets cartons selon les stipulations prévues au CCTP. Le prix de reprise est inclus dans le prix de traitement.
Identifiant interne: 202403A03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90510000Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots : - Moyens humains, matériels et organisationnels mis en œuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 40 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en œuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport, selon la formule exposée au début de l'article 5. 2. du présent RC). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l'offre la moins disante * Px est l'offre considérée Pour l'évaluation du critère prix, le coût de transport total estimé sera intégré au prix du candidat. - Coût de transport total estimé : calculé comme 1,60 €/km x Distance x Nombre de rotations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 983 200,00EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Marne Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Marne Recyclage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Suez RV Nord Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Suez RV Nord Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONYX EST
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AMIE 55
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Onyx Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESKA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESKA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AGRI TP 55
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGRI TP 55
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AGRI TP 55
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGRI TP 55
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403A06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEDILOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEDILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024003A07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
8.Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
