Appels offres : France - Équipement de cuisine industrielle - Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Sénat - DAPJ

Adresse électronique: marches-apj@senat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe).

Identifiant de la procédure: 3571d22c-1efb-4677-a2a3-4699aeb45208

Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_033

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et dépendances

2.1.4.

Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe).

Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025-023

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

Options:

Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l’accord-cadre est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, les attributaires au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Les attributaires ne peuvent s’opposer à la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et dépendances

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: o qualité et adéquation de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations de fourniture et maintenance (50 % de la valeur technique) ; o méthodologie d’approvisionnement ou de stockage des pièces nécessaires à la maintenance (20 % de la valeur technique) ; o méthodologie (délais, notamment) d’approvisionnement et d’installation d’un équipement neuf (20 % de la valeur technique) ; o qualité des garanties proposées (10 % de la valeur technique).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr

Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: HENCO

Offre:

Identifiant de l’offre: HENCO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0001

Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Date de conclusion du marché: 04/12/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ

Lauréat:

Nom officiel: IDEM CUISINES

Offre:

Identifiant de l’offre: IDEM CUISINES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0001

Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Date de conclusion du marché: 04/12/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Sénat - DAPJ

Numéro d’enregistrement: 11000002300017

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard

Ville: Paris

Code postal: 75006

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: DAPJ

Adresse électronique: marches-apj@senat.fr

Téléphone: 0142342210

Adresse internet: www.senat.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Greffe

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: HENCO

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 33479637200046

Ville: CHELLES

Code postal: 77500

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: IDEM CUISINES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 41273540900044

Adresse postale: 8 rue de la découverte

Ville: Chanteloup en Brie

Code postal: 77600

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 11231a5c-0f62-4163-901e-4902a30b210e - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:40:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 6072-2026

Numéro de publication au JO S: 4/2026

Date de publication: 07/01/2026