1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées - Fourniture de prestations de qualification des performances des équipements de stérilisation - Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Description: Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées - Fourniture de prestations de qualification des performances des équipements de stérilisation - Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Identifiant de la procédure: 8991fe27-0e93-45bd-84f5-56fd35ce3f42
Identifiant interne: M_2996
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191100 Stérilisateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain, Corse comprise.
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 833 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: SANS OBJET
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Description: Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191100 Stérilisateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article
1. 3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 833 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée pour l'acquisition de l'équipement est de 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: performance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: performance économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestations de qualification des performances des équipements de stérilisation - Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Description: Fourniture de prestations de qualification des performances des équipements de stérilisation - Fourniture de stérilisateurs basse température et de prestations associées
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33191100 Stérilisateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article
1. 3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: performance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: performance économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 833 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 833 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASP FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 259349
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE CBC
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRE CBC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 259350
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0625661331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORATOIRE CBC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43405369000062
Adresse postale: 912 Rue de la Croix Verte Miniparc Bat 2
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASP FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84244472100018
Adresse postale: 3-5 rue Saint- Georges - Tmf Pole
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0369247128
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e095349-ea6d-4d9a-8b0c-732b78a49f73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 11:41:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580679-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
