1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: marché de services en vue de confier à un prestataire une mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Identifiant de la procédure: 720ff1ea-768b-48c3-8274-c86f7e625d26
Identifiant interne: MP 15-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Identifiant interne: Mission suivi et animation OPAH-RU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d’enregistrement: 245700398000101
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Ville: Freyming-Merlebach Cedex
Code postal: 57804
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387002154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date de remise des offres est fixée au 24 février 2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea7510e0-d363-4ede-bfbb-4e79f7460f06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 09:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86563-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
