1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description: Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Identifiant de la procédure: 8de64fd1-0592-4f69-b3ac-3c0b578e8553
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché comporte une part de prestations traitée à prix forfaitaires et une part de prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande). Les montants minimum et maximum de commande par an pour la partie des prestations traitée à prix unitaires, étaient indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de
6. 5 mois, une tranche optionnelle 1 d'une durée de 24 mois et une tranche optionnelle 2 d'une durée de 24 mois. La valeur du marché attribué ainsi que la durée estimée du marché indiquées dans le présent avis correspondent à la valeur maximale et à la durée maximale du marché, c'est à dire, toutes reconductions comprises, le cas échéant. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent correspond à la valeur maximale de la partie des prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Mission de suivi-animation du PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description: Mission de suivi-animation Programme d'Interet Général Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Identifiant interne: 2025-03-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 189 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03-1
Titre: Mission de suivi-animation du PIG Pacte Territorial France Rénov'
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 189 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 189 500,00 EUR
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254465380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30265758000114
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254555111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d86e12ab-2b81-44ed-b172-9ba2b8c5e21b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 11:23:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400578-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
